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2 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Formation des enseignants à la lutte contre les LGBTphobiesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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12 mars 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Règles d'implantation des points d'eau servant à la DECI en zone ruraleRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : logementTitre : Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-MaritimeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mégenrage des enfants transgenres à l'écoleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Formation des enseignants à la lutte contre les LGBTphobiesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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26 février 2019Rubrique : logementTitre : Application de l'article 55 de la loi SRU pour les petites communes littoralesRéponse publiée le 6 mars 2019
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19 février 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Cadre juridique de l'insémination artisanaleRéponse publiée le 3 mars 2020
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29 janvier 2019Rubrique : santéTitre : Couverture vaccinale des hommes pour le papillomavirus humain (HPV)Réponse publiée le 5 février 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang pour les hommes homosexuelsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la profession de naturopatheRéponse publiée le 2 avril 2019