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24 novembre 2020Rubrique : InternetTitre : Surcensure de contenus sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 29 mars 2022
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24 novembre 2020Rubrique : InternetTitre : Signalement abusif de contenus sur les plateformesRéponse publiée le 6 avril 2021
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24 novembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Accès au fichier national d'immatriculation pour les gardes champêtresRéponse publiée le 17 août 2021
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24 novembre 2020Rubrique : familleTitre : Bénéfice du congé de paternité au sein des couples d'hommes homoparentauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mesures de soutien en faveur du secteur des métiers d'artRéponse publiée le 19 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Difficultés des radios à statut associatifRéponse publiée le 29 décembre 2020
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17 novembre 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Situation de l'Ehpad de BoscamnantRéponse publiée le 25 novembre 2020
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10 novembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du bac et inclusion des jeunes transQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 octobre 2020Rubrique : cultureTitre : Soutien au secteur de la cultureQuestion posée en séance
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22 septembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du dispositif Hollister 9781Question close sans réponse le 21 juin 2022