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28 janvier 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis à 1 euro par jourRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : numériqueTitre : Décision de la CNIL sur la reconnaissance facialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement des modes d'irrigation et rôle de l'agence de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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26 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : sommet des deux rivesQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : enfantsTitre : Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d'AzurQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les HarkisRéponse publiée le 21 mai 2019
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12 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Critères qualitatifs pour la mise en place des péages urbainsRéponse publiée le 26 février 2019
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12 juin 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Cohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétiqueRéponse publiée le 24 décembre 2019
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21 février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : situation en SyrieQuestion posée en séance