• Pour

  Scrutin public n°929 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 123 députés
  • Contre : 223 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 223
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°928 sur l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 62 députés
  • Contre : 198 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 265

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 198
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°927 sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 171 députés
  • Contre : 168 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 168
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°926 sur l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 313 députés
  • Contre : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 314

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°925 sur l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 164 députés
  • Contre : 157 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 157
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°912 sur la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 127 députés
  • Contre : 260 députés
  • Abstention : 26 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 413

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 260
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°908 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 6 février 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 243 députés
  • Contre : 292 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 292
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°891 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

  Unique séance du mercredi 25 janvier 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 98 députés
  • Contre : 2 députés
  • Abstention : 11 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 2
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
    • Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
• Pour

  Scrutin public n°888 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 111 députés
  • Contre : 25 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 25
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°887 sur l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 44 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)