• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4039

  Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896), n° 4039

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4034

  Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928), n° 4034

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf