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9 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : AGEDIRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : CIIC meublés de tourismeRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonds d'assurance des chefs d'entreprises de l'artisanatRéponse publiée le 30 avril 2019
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21 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : statut de la Collectivité de CorseQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA construction logements sociaux en CorseRéponse publiée le 27 mars 2019
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5 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : Emploi des armes dites de force intermédiaireRéponse publiée le 21 mai 2019
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5 mars 2019Rubrique : femmesTitre : Violences faites aux femmesRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : communesTitre : Résidences secondairesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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30 janvier 2019Rubrique : ordre publicTitre : droits de manifesterQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement et sociétés de location de véhiculesRéponse publiée le 7 mai 2019