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8 mars 2022Rubrique : logementTitre : Réhabilitation de logements anciens et transition énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suivi des dossiers de demande d'aide MaPrimeRénovRéponse publiée le 22 mars 2022
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2 février 2022Rubrique : élevageTitre : Crise de l'élevage porcin en BretagneQuestion posée en séance
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6 octobre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : conséquences du Brexit sur la filière pêcheQuestion posée en séance
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d'ArmorRéponse publiée le 16 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : travailTitre : Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivantsRéponse publiée le 11 janvier 2022
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4 mai 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communesRéponse publiée le 3 août 2021
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17 février 2021Rubrique :Titre : Aide publique au développementQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Prise en compte du chiffre d'affaires des « drive » pour le calcul de la TascomRéponse publiée le 22 décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Incertitude sur les modalités de l'assouplissement du dispositif DutreilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022