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21 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Opposabilité des états de service édités par une académie et par l'espace I-ProfRéponse publiée le 10 décembre 2019
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12 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Heures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-tempsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Compétences et recrutement de l'accompagnant éducatif et socialRéponse publiée le 30 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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18 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionnel et d'un emploi privéRéponse publiée le 12 février 2019
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20 mars 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie après 1962Réponse publiée le 10 avril 2018
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16 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : paradis fiscauxQuestion posée en séance