-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Zones blanches dans les territoires ruraux
- Transition énergétique
- Régulation économique outre-mer
- Ouverture des grandes surfaces sans personnel les dimanches et les soirs
- Généralisation des emplois francs
- Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne
- Situation à Radio France
- Service public de la justice à Mayotte
- Retraités de l’enseignement privé
- Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz
- Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux
- Dispositif « argent de poche »
- Plan internet à très haut débit
- Indemnisation du chômage
- Sécurisation du pont entre Andance et Andancette
- Commissariat d’Albertville
- Institut européen des sciences humaines de Paris
- Sécurisation des fichiers nationaux
- Lutte contre la criminalité et la délinquance
- Violences policières
- Pénurie de vétérinaires ruraux
- Risques des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité
- Principe de précaution et santé publique
- ANSES
- Urgences de l’hôpital de Sisteron
- Dispositif hospitalier pour les accouchements
- Désertification médicale dans le Jura
- Soins aux Français retraités établis à l’étranger
- Centre de recherches de l’hôpital Sainte-Marguerite à Marseille
- Fonctionnement d’Ameli
- Service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
- Désertification médicale à Saint-Amand-les-Eaux
- Service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2585
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2601 (sous-amendement), 2606 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2602 (sous-amendement), 2627 (sous-amendement), 2639 (sous-amendement), 2594 (sous-amendement), 2611 (sous-amendement), 2612 (sous-amendement), 2641, 2642, 2644 (sous-amendements), 2628 (sous-amendement) et 2593 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2629 (sous-amendement), 2634 (sous-amendement), 2609 (sous-amendement), 2603 (sous-amendement), 2610 (sous-amendement), 2635 (sous-amendement), 2605 (sous-amendement), 2599 (sous-amendement), 2615 (sous-amendement), 2631 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2643 (sous-amendement), 2613 (sous-amendement), 2607 (sous-amendement), 2630 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2608 (sous-amendement), 830, 833, 1993, 1861, 2141, 416, 1466 et 1202
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 611, 1016, 1407, 2417, 2001 rectifié, 963, 398, 2236, 1679, 1737, 1740, 1944, 371, 1103, 1233, 1634, 1636, 1637, 395, 1800, 1933, 1973 rectifié, 156, 2169, 475, 2050, 2166, 2418, 1896, 158, 1170, 2108, 1035, 1036, 625, 2419, 626, 479, 480, 492, 499, 1500, 1946, 2229, 2230, 2420, 228, 2515, 2172, 2202, 1974, 2316, 1060, 1336, 547, 835, 2421, 365, 1200, 1897, 2233, 1898, 2454 rectifié, 1900, 1947, 1163, 2263, 1658, 2183, 2242 et 1849
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Amendements nos 2530, 2154, 2647, 2057 et 2531
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2480
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2532 et 2682
- Après l’article 50
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2067, 2095, 2533, 3040 (sous-amendement), 2120, 2665, 1561, 2609, 2444, 2649, 2710, 2070, 2071, 886, 2949, 2534, 2535, 2536, 2173, 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941, 431, 1826, 1825, 2956, 3051 (sous-amendement), 3111 (sous-amendement), 2110, 2491, 3041 (sous-amendement), 2786 rectifié, 2767, 2770, 2772, 2718, 2102, 2103, 2104, 2640, 1989, 2808, 2412, 2556, 2537, 2096, 2117, 2769, 2768, 3011, 2088, 2358, 3018, 2714 et 2958, 2960
- Article 68
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos, 2294, 2296, 2232, 2284, 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252, 2989, 3085 (sous-amendement), 1687, 2599, 2990, 3087 (sous-amendement), 3078 (sous-amendement), 2600, 2991, 3088, 3093 (sous-amendements), 2601, 2268, 2976, 3104 (sous-amendement), 2604, 2282, 2974, 3105 (sous-amendement), 3086 (sous-amendement), 2603, 2278, 2975, 3089, 3094 (sous-amendements), 2608, 2289, 2605, 2992, 2607, 2978, 3084, 3095, 3096, 3097 (sous-amendements) et 3079 (sous-amendement)
- Article 69
- Articles 70 et 71
- Après l’article 71
- Articles de récapitulation
- Article 38 et état B
- Article 39 et état C
- Article 40 et état D
- Article 41 et état E
- Article 42
- Amendements nos 2488 et 3014 rectifié
- Article 43
- Articles 44 et 45
- Article 46
- Amendement no 3017
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 15, 17, 20, 22, 26, 25, 24, 23, 21, 19, 18, 14, 11, 16, 12, 9, 8, 5, 3, 2, 27, 28
- Mme Mathilde Panot
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. François Pupponi
- Mme Émilie Cariou
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Delphine Batho
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie – Engagements financiers de l’État (suite)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Après l’article 80
- Amendement no 1358 rectifié
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 80
- Amendements nos 1065 rectifié, 1063 rectifié, 1058 rectifié, 1064 rectifié, 1062 rectifié, 1059 rectifié, 1060 rectifié et 1061 rectifié
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Amendement no 943
- Suspension et reprise de la séance
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Straumann, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Meyer Habib
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 73
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers
- M. Vincent Ledoux, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Alain David
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (suite)
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Avant l’article 73
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pascal Bois
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Amendements nos 978, 999, 976, 975, 977, 1046 et 979
- Après l’article 76
- Amendement no 1044
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Amendements nos 967, 969, 968, 970, 971 et 966, 974
- Avant l’article 73
- Amendements nos 973, 972
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accords entre l’Union européenne et le Canada
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Régis Juanico
- M. David Habib
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Dominique Potier
- M. Alain David
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Valérie Rabault
- M. Joël Aviragnet
- M. Boris Vallaud
- M. Stéphane Claireaux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Martine Wonner
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Paul Molac
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Yves Bony
- M. Damien Abad
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Maxime Minot
- Mme Delphine Batho
- M. Julien Dive
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- M. François Ruffin
- Mme Bénédicte Taurine
- M. André Chassaigne
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Dumont
- M. Ian Boucard
- Mme Nathalie Bassire
- M. Christophe Bouillon
- M. Pierre Vatin
- M. Ugo Bernalicis
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Aubert
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Turquois
- M. Bertrand Pancher
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56 et 60
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. François Ruffin
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Thierry Benoit
- M. Dominique Potier
- Article 2
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Clémentine Autain
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Coquerel
- Mme Mathilde Panot
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sabine Rubin
- M. André Chassaigne
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Frédéric Petit
- M. Pierre Dharréville
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Fuchs
- M. François Ruffin
- Mme Annie Chapelier
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos 17, 20 et 24
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François Ruffin
- M. André Chassaigne
- M. Frédéric Petit
- M. Michel Castellani
- M. Dominique Potier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du réseau des consulats
- Diabète
- Taxation des carburants
- Moratoire sur la taxe carbone
- Lutte contre la radicalisation
- Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale
- Plan d’investissement dans les compétences
- Financement de la politique de l’eau
- Fiscalité écologique
- Taxes sur les carburants
- Situation des TPE et PME face à l’e-commerce
- Développement des énergies renouvelables dans les outre-mer
- Politique industrielle en Moselle
- Appel pour la paix dans le cyberespace
- Dossier médical partagé
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- Rappel au règlement
- Action extérieure de l’État (suite)
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. M’jid El Guerrab
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- M. Michel Fanget
- M. Alain David
- M. Meyer Habib
- Mme Clémentine Autain
- M. Alexandre Holroyd
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Amendement no 1790
- Article 72
- Après l’article 72
- Amendement no 1872
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Amendement no 1927
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 38
- Article 39
- M. Ian Boucard
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Pupponi
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Lacroute
- M. Thibault Bazin
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gilles Carrez
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 1305, 1652, 1553, 1487, 283, 1700, 1486, 757, 1807, 1078, 741, 739, 804, 826, 1343, 1666, 1042, 1345, 1346, 1347, 1349, 46, 471, 1044, 1043, 1554, 1555, 1462, 1814, 1815, 1728, 1699, 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897, 1908 et 1917 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no1908
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1530, 683, 1705, 1263, 515, 1490, 1921 (sous-amendement), 1924 (sous-amendement), 1900 (sous-amendement), 1902 (sous-amendement), 1925 (sous-amendement), 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618, 1619, 1521, 812, 1819, 1614, 1610, 1927, 1823, 814, 1860, 1491, 843, 844, 842, 1492, 1726, 1920 rectifié, 1922 rectifié, 1923 (sous-amendements), 1603, 1847, 1755, 1818, 1522, 1551, 817, 959 rectifié, 1525, 1360, 1915 (sous-amendement), 1696, 1695, 1166, 1557, 1493, 1899 (sous-amendement), 960, 1813 et 1708, 1707
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance