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28 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation des associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs de plants d'ornementRéponse publiée le 27 octobre 2020
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21 avril 2020Rubrique : cultureTitre : Commerces culturels et plateformes type AmazonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : assurancesTitre : Assurance face à la crise sanitaireRéponse publiée le 23 juin 2020
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17 mars 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)Réponse publiée le 6 avril 2021
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10 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Impact de l'encadrement des promotions en volume sur la filière foie gras.Réponse publiée le 4 août 2020
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3 mars 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Inquiétude des pharmaciens sur la loi ASAPRéponse publiée le 14 avril 2020
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Connaissance des écarts de normes sanitaires entre l'Europe et ses partenairesRéponse publiée le 7 avril 2020
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5 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Situation des résidents britanniques en FranceQuestion posée en séance
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4 février 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations patronales en cas d'arrêt maladie d'un salariéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022