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14 janvier 2020Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Durée maximale d'occupation des fonctionnaires d'ÉtatRéponse publiée le 13 octobre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales aux aides PACRéponse publiée le 4 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Dispositifs « isolation à un euro »Réponse publiée le 8 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Journée commémorative pour les OPEXRéponse publiée le 14 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Désertification vétérinaireRéponse publiée le 21 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Protection sociale complémentaire des agents publicsRéponse publiée le 9 juin 2020
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29 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagements des examens et concoursRéponse publiée le 1er décembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décompte du service national obligatoire pour la validation de trimestresRéponse publiée le 6 octobre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : L'isolation à 1 euro et ses nombreuses dérivesRéponse publiée le 30 juin 2020
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25 septembre 2019Rubrique : ruralitéTitre : agenda ruralQuestion posée en séance