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29 mars 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visaRéponse publiée le 10 mai 2022
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29 mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Remboursement kilométrique des professionnels de l'aide à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : InternetTitre : Lutte contre les infractions commises sur le « dark web »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aide aux victimes de mauvaises pratiques liées à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2022Rubrique :Titre : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisQuestion posée en séance
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28 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Risques liés à l'augmentation du prix du bois et menace de pénurieRéponse publiée le 1er février 2022
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21 septembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : papiers d'identitéTitre : Accès à la prise de photographies d'identité dans les mairiesRéponse publiée le 21 septembre 2021