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3 octobre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Incitation d'implantation d'éoliennes dans les communesRéponse publiée le 8 mai 2018
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5 septembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Mise en adéquation du code de la consommation avec les évolutions technologiquesRéponse publiée le 2 janvier 2018
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5 septembre 2017Rubrique : presse et livresTitre : Protection des mineursRéponse publiée le 1er janvier 2019
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5 septembre 2017Rubrique : numériqueTitre : CybermalveillanceRéponse publiée le 20 février 2018
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5 septembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Réexamen d'une décision sur l'attribution d'un GHT pour l'hôpital de GisorsRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Programme Erasmus généraliséRéponse publiée le 5 décembre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricole publicRéponse publiée le 24 octobre 2017
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5 septembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Conservation des données de connexionRéponse publiée le 19 décembre 2017