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3 mars 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droits fondamentaux des personnes détenues en établissements pénitentiairesRéponse publiée le 23 juin 2020
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3 mars 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Sort du capital versé à la CDC au titre de l'épargne retraite en déshérenceRéponse publiée le 25 août 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mesures favorisant l'engagement dans la vie publique locale et fonctionnairesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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4 février 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Présidence de la Commission nationale consultative des droits de l'HommeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Garanties du déploiement de l'internet très haut débit pour tous d'ici 2025Réponse publiée le 5 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibreRéponse publiée le 21 juillet 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Représentation de la France au sein de la Commission de droit internationalRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Mise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienneRéponse publiée le 3 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires sur les dépôts des particuliersRéponse publiée le 25 février 2020
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8 octobre 2019Rubrique : immigrationTitre : Nombre de filières de passeurs démantelées depuis la loi du 10 septembre 2018Réponse publiée le 3 décembre 2019