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27 octobre 2020Rubrique : départementsTitre : Compensation des dépenses des départements pour le versement du RSARéponse publiée le 9 mars 2021
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13 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Aide internationale au LibanRéponse publiée le 3 novembre 2020
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13 octobre 2020Rubrique : élevageTitre : Plan de modernisation des abattoirsRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 septembre 2020Rubrique : dépendanceTitre : Calendrier du futur projet de loi sur le grand âgeRéponse publiée le 8 décembre 2020
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15 septembre 2020Rubrique : santéTitre : Vaccination des personnels en contact avec des personnes âgéesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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15 septembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Investissement des collectivités territoriales dans le bâti scolaireRéponse publiée le 1er décembre 2020
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15 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Dérogation à l'interdiction de brûlage du linRéponse publiée le 17 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plan du ministère de l'éducation nationale pour le bâti scolaireRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Approvisionnement en masques de protectionQuestion posée en séance
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25 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Projet d'assistant dentaire de niveau 2Question close sans réponse le 21 juin 2022