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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri, n° 5157
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi visant à limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales, n° 4349
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie, n° 2780
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Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019", n° 1375
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône
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