Aménagement du Rhône

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 27 décembre 2021

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 19 janvier 2022
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Mardi 8 février 2022
Accord

Promulgation de la loi

Lundi 28 février 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h44
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 décembre 2021

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4832

Voir les 11 amendements

Rapport de la commission

Mercredi 12 janvier 2022

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832), n° 4891, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

Mise en ligne : vendredi 14 janvier 2022 à 17h45

Texte de la commission

Mercredi 12 janvier 2022

Texte de la commission, n° 4891-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50
Discussion en séance publique

Mercredi 19 janvier 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832)., n° 4891-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h50

Amendements déposés sur le texte n° 4891

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 2 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 19 janvier 2022

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône le 19 janvier 2022, T.A. n° 756

Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 17h15

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Mercredi 19 janvier 2022

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône, n° 373, déposée le mercredi 19 janvier 2022.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 19 janvier 2022

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 2 février 2022

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373), n° 438, déposé le mercredi 2 février 2022.

Texte de la commission

Mercredi 2 février 2022

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373)., n° 439, déposé le mercredi 2 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 8 février 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373)., n° 439, déposé le mercredi 2 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 2 février 2022 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°373 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 8 février 2022

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône le 8 février 2022, T.A. n° 89

Commission Mixte Paritaire

Mardi 8 février 2022

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône, n° 5005, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mardi 8 février 2022 à 18h50
Convocation

Mardi 8 février 2022

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 10 février 2022

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 478, déposé le jeudi 10 février 2022.

Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 10 février 2022

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 5032, déposé le jeudi 10 février 2022.

Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 19h05

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 10 février 2022

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 479, déposé le jeudi 10 février 2022.

Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 0h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 10 février 2022

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 5032-A0, déposé le jeudi 10 février 2022.

Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mardi 15 février 2022
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 5032-A0, déposé le jeudi 10 février 2022.
  
  Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 16h20
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mardi 15 février 2022
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône le 15 février 2022, T.A. n° 800
  
  Mise en ligne : mercredi 2 mars 2022 à 11h43
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 17 février 2022
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône., n° 479, déposé le jeudi 10 février 2022.
  
  Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 0h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 17 février 2022
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône le 17 février 2022, T.A. n° 107
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Lundi 28 février 2022

Loi n°2022-271 du lundi 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône

Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2022

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 6, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 2-1, loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes</span></td> <td>Modalités selon lesquelles l’énergie réservée prévue aux dix- huitième et avant-dernier alinéas de l’article 2 de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes, est tenue à la disposition du représentant de l’Etat dans le département et des ayants droit. Travaux qui peuvent être imposés au concessionnaire pour l’utilisation de ces énergies réservées </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-52e44150-3f5b-43a6-8be9-ede2baac9ad0" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Mesure déjà appliquée par des dispositions existantes : articles R. 522-1 à D. 522-5 du code de l’énergie et article 7 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959 </span></td> </tr> <tr><td><div>Article 6, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 2-1, loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes</span></td> <td>Modalités et bénéficiaires de la compensation financière dont peut faire l'objet la part non attribuée de l’énergie réservée prévue aux dix-huitième et avant-dernier alinéas de l’article 2 de la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes </td> <td><p>Sans objet, non pris en compte dans le taux d'application</p> <div role="presentation"> </div> <div id="tooltip-09057bd4-cddb-438d-91aa-5baa59f5d91d" role="tooltip"><div slot="tooltip"><div> <p>Statut "Sans objet"</p></div> <div><p>Ce statut intervient lorsque la mesure est abrogée, réécrite, d'application directe, déjà appliquée, appliquée par un arrêté ou autre texte qui n'est pas un décret… <br><br> <span>Lorsque ce statut est indiqué, la mesure d'application n'est plus prise en compte dans le calcul du taux d'application de la loi.</span> </p></div> </div> </div> </td> <td><span>Mesure déjà appliquée par des dispositions existantes : articles R. 522-1 à D. 522-5 du code de l’énergie et article 7 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959 </span></td> </tr></tbody></table>