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23 mars 2021Rubrique : justiceTitre : Création d'un conseil national de la médiationRéponse publiée le 15 février 2022
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23 mars 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : animauxTitre : Règlementation de l'abattage des animaux - Dérogation à l'obligation d'étourdirRéponse publiée le 15 juin 2021
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27 janvier 2021Rubrique : animauxTitre : Maltraitance animaleQuestion posée en séance
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22 décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Affaire Jules Durand - 110ème anniversaireRéponse publiée le 18 janvier 2022
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8 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Violences commises dans un local de l'administrationRéponse publiée le 16 mars 2021
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1er décembre 2020Rubrique : animauxTitre : Shiatsu équinRéponse publiée le 2 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Ségur de la santé - Salaires des professions médico-socialesRéponse publiée le 19 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : élevageTitre : Dérogation sur les densités maximales en élevages de pouletsRéponse publiée le 8 décembre 2020
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3 novembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfacesRéponse publiée le 26 janvier 2021