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7 avril 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Devenir des 152 personnes retenues dans des CRA au 26 mars 2020 - Covid19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : élevageTitre : Ouverture des jachères aux équidés des centres équestres - Covid-19Réponse publiée le 30 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : animauxTitre : Conséquences des mesures du confinement sur les animaux sauvages captifsRéponse publiée le 2 février 2021
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31 mars 2020Rubrique : enfantsTitre : Maisons de naissanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales.Réponse publiée le 8 septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE)Réponse publiée le 2 février 2021
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12 novembre 2019Rubrique : voirieTitre : Recours à des véhicules légers pour des mises en fourrièreRéponse publiée le 15 septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotesRéponse publiée le 4 février 2020
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1er octobre 2019Rubrique : armesTitre : Traité sur le commerce des armes - BirmanieRéponse publiée le 19 novembre 2019
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13 août 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Commercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulier (dits ONP)Réponse publiée le 12 novembre 2019