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19 mars 2019Rubrique : intercommunalitéTitre : Renforcement de la parité dans les intercommunalitésRéponse publiée le 12 janvier 2021
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19 mars 2019Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Respect de la parité au sein des exécutifs municipauxRéponse publiée le 30 juin 2020
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5 mars 2019Rubrique : régime social des indépendantsTitre : Durée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendantsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR)Réponse publiée le 29 septembre 2020
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19 février 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Défiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre du CESURéponse publiée le 16 juillet 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Nature des cotisations sociales des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : santéTitre : La médecine préventive dans l'éducation nationaleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation humanitaire des réfugiés syriens au LibanRéponse publiée le 16 juillet 2019
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23 octobre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mesures d'accompagnement de la pêche récréative de barsRéponse publiée le 25 décembre 2018