• Contre

  Scrutin public n°1532 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 290
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1485 sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 329

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 165

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 169
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1484 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Première séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 282

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 142

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 161
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1483 sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 9 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 331

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1419 sur l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°220 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1418 sur l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Première séance du mercredi 12 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1410 sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 35
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1409 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 57
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1408 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 232
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1361 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 4 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 385
  • Contre : 147
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif