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29 décembre 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.Réponse publiée le 27 avril 2021
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29 décembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commercialesRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact sanitaire de la réouverture des commercesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Position de la France sur les risques d'annexion en CisjordanieRéponse publiée le 5 janvier 2021
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7 juillet 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Prise en charge des pertes d'exploitationRéponse publiée le 6 octobre 2020
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2 juin 2020Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance des troubles anxieux scolairesRéponse publiée le 6 avril 2021
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2 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Pérennisation de l'aide au maintien de l'agriculture biologiqueRéponse publiée le 30 juin 2020
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12 mai 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Difficultés rencontrées par les intermittents du spectacleRéponse publiée le 8 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de communication aux particuliers de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 19 janvier 2021