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25 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Travaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l'ONAC-VGRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des diplômes du travail socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : General Electric à BelfortQuestion posée en séance
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8 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de BahreïnRéponse publiée le 3 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'accès au gazole non routierRéponse publiée le 23 février 2021
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24 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Les conseils de développementRéponse publiée le 10 décembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du prélèvement dit « France Télécom »Réponse publiée le 31 décembre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact social de la suppression de la déduction forfaitaire spécifiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022