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30 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Avantages fiscaux des anciens combattantsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Inégalités fiscales entre le e-commerce et les commerces physiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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11 juin 2019Rubrique : développement durableTitre : Décentralisation et transition écologiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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15 mai 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Pacte productifQuestion posée en séance
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7 mai 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »Réponse publiée le 18 juin 2019
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2 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul de la réversion de retraite pour les couples pacsésRéponse publiée le 7 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateursRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement de la réhabilitation de l'assainissement non collectifRéponse publiée le 28 mai 2019