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16 octobre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des langues anciennes au collège et lycéeRéponse publiée le 1er janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Plan France très haut débitRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente du cannabis légalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille du travailRéponse publiée le 5 février 2019
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19 juin 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Compensation imposée aux communesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Compensation imposée aux communes - Taux d'intérêtRéponse publiée le 8 janvier 2019
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19 avril 2018Rubrique : entreprisesTitre : rapport Notat-Senard et loi pacteQuestion posée en séance
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17 avril 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEGRéponse publiée le 13 novembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : entreprisesTitre : Marges arrières dans la filière automobileRéponse publiée le 28 mars 2018
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6 mars 2018Rubrique : travailTitre : Bien-être au travailRéponse publiée le 24 juillet 2018