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20 février 2024Rubrique : travailTitre : Lutte contre le salariat déguiséRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Question écrite sur l'opération WuambushuQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : environnementTitre : Rénovation thermique des écolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : défenseTitre : Délais de paiement des réservistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Effectifs de l'ONFRéponse publiée le 12 mars 2024
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20 février 2024Rubrique : élevageTitre : Difficultés rencontrées par les manades de CamargueRéponse publiée le 28 février 2024
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24 janvier 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des pêcheursQuestion posée en séance
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19 décembre 2023Rubrique : cultureTitre : Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturelsRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Construction de logements sociauxRéponse publiée le 2 avril 2024