Mme Sandrine Mörch

La République en Marche

Haute-Garonne (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Présidente
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 4 avril 2019 au 3 juillet 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 26 octobre 2017 au 6 avril 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Iran
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022

Mme Sandrine Mörch

Fonctions (archives)