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25 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Participation de sociétés françaises à la construction du tramway de JerusalemRéponse publiée le 7 janvier 2020
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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir des établissements et services d'aide par le travailRéponse publiée le 31 mars 2020
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11 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Note de la direction du renseignement militaire à déclassifierRéponse publiée le 6 octobre 2020
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11 juin 2019Rubrique : ÉtatTitre : Écologie et société du numérique dans la réforme constitutionnelleRéponse publiée le 19 juin 2019
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28 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Menaces sur la filière apicoleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Une école de la confiance peut-elle se passer du dialogue avec les enseignants ?Réponse publiée le 15 octobre 2019
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12 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 23 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement de l'italien en OccitanieRéponse publiée le 3 septembre 2019
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12 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Paiement des subventions à la conversion vers l'agriculture bioRéponse publiée le 9 avril 2019