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30 juillet 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Importation d'éléments ou produits du corps humainQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Financement des centres de référence maladies raresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Guide CIR 2018Réponse publiée le 29 septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Contrefaçon de médicamentsRéponse publiée le 20 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mémoires étudiantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission de l'IGAS sur les ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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18 juin 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Administration des médicaments dans les établissements d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Alerte disparition pour personnes handicapées, vulnérables et dépendantesRéponse publiée le 29 septembre 2020
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23 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Assurances agricoles et incitations à la conversionRéponse publiée le 27 août 2019
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3 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : recherche sur l'autismeQuestion posée en séance