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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Protection des zones intermédiaires agricolesRéponse publiée le 23 juin 2020
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10 mars 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Propreté des abords des routesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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10 mars 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Droits de l'homme et libertés fondamentales à BahreïnRéponse publiée le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : logementTitre : Évaluation du dispositif « Permis de louer »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mars 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accélération du développement de la filière méthanisationRéponse publiée le 22 décembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladieRéponse publiée le 17 mars 2020
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25 février 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnancesRéponse publiée le 17 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité publique dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de BorderougeRéponse publiée le 22 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : santéTitre : Sécurisation de l'accouchement à domicileRéponse publiée le 28 juillet 2020
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11 février 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Avarie du navire polaire l'Astrolabe et moyens octroyés à l'IPEVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022