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18 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Situation sanitaire des logements collectifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse des prix de pellets de boisRéponse publiée le 15 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Remise rapport accord intergouvernemental sur le FATCARéponse publiée le 31 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Portabilité intrafamiliale du CPFRéponse publiée le 6 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : animauxTitre : Conditions de transport des animaux vivants en période de caniculeRéponse publiée le 4 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : logementTitre : Certifications dans la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 3 janvier 2023
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1er mars 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Stocks faibles de poches de sang en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Conditions d'examen des étudiantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2022Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Soutien au secteur de l'événementielQuestion posée en séance