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19 avril 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Myélome multipleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prestation de compensation du handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 août 2021Rubrique : maladiesTitre : Évaluation du plan national de lutte contre la maladie de Lyme en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publiqueRéponse publiée le 31 août 2021
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15 juin 2021Rubrique : communesTitre : Procédure de donation de terrains agricoles par les propriétaires fonciersRéponse publiée le 24 août 2021
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8 juin 2021Rubrique : maladiesTitre : Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chroniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 mai 2021Rubrique : santéTitre : Plan national santé environnementQuestion posée en séance
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13 avril 2021Rubrique : assurancesTitre : Contrat d'assurance en responsabilité civileRéponse publiée le 26 avril 2022
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6 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Port d'armes de catégorie D pour les agents de surveillance de la voie publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022