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20 août 2019Rubrique : professions de santéTitre : Période d'exercice des PADHUEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : pollutionTitre : Pollution de l'air provoquée par les moteurs tournant inutilement au ralentiRéponse publiée le 10 décembre 2019
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20 août 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Parcours de soins des « DYS »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019Réponse publiée le 5 novembre 2019
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20 août 2019Rubrique : enseignementTitre : Déclaration sur les écoles immersivesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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20 août 2019Rubrique : consommationTitre : Étiquetage du miel en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salonsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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20 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Diminution du budget des chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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20 août 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Filiation des enfants nés de la GPA à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Impact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénatRéponse publiée le 15 octobre 2019