• Pour

  Scrutin public n°4157 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4156 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4154 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 11
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 348
  • Contre : 205
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4109 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 274

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 125
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4108 sur l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4107 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 255

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 137
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4103 sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 267

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 125
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4102 sur l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 159
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°268 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4101 sur l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 novembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 251

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°243 (Rejeté)