M. Benoit Simian

Libertés et Territoires

Gironde (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°11 : 3 résultats affichés sur un total de 103

1er août 2017

Question écrite n° 348 de M. Benoit Simian

Rubrique : état civil

Titre : Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS

Réponse publiée le 24 avril 2018
25 juillet 2017

Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian

Rubrique : papiers d'identité

Titre : Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse publiée le 24 octobre 2017
13 juillet 2017

Question au Gouvernement n° 24 de M. Benoit Simian

Rubrique : emploi et activité

Titre : situation de l'usine Ford de Blanquefort

Question posée en séance

1

...

9

10

11

Page n°11 : 3 résultats affichés sur un total de 103