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15 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sapeurs-pompiers professionnels - grève - prime de feuRéponse publiée le 4 mai 2021
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27 juin 2019Rubrique : ordre publicTitre : radicalisation dans les services publicsQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes en situation de handicap - Rente d'invaliditéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Succession - Répartition de l'abattement - petits-enfantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Droits de partage - partage partielRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Cuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : armesTitre : Armes à feu - fichier AGRIPPARéponse publiée le 9 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicableRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Androcur - Médicament - Fonds d'indemnisation des victimesRéponse publiée le 2 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Nucléaire - Commissions locales d'information des populations - FinancementRéponse publiée le 28 mai 2019