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26 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Déconventionnement en urgence des professionnels de santé libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Opportunité d'un débat parlementaire concernant l'interprofession betteravièreRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 décembre 2020Rubrique : femmesTitre : Mise en concurrence du 3919Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : logementTitre : Effets pervers des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mobilités professionnelles dans la fonction publique et accident de travailRéponse publiée le 29 mars 2022
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1er décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Effet pervers de l'application de la réforme du "reste à charge zéro"Réponse publiée le 9 mars 2021
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27 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rémunération des aides à domicileRéponse publiée le 6 juillet 2021
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20 octobre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion : MSARéponse publiée le 24 novembre 2020
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30 septembre 2020Rubrique : sportsTitre : Restrictions d'ouverture des salles de sportQuestion posée en séance