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8 octobre 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Archéologie, valorisation et budgetRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Carte mobilité inclusionRéponse publiée le 16 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Politique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinémaRéponse publiée le 27 août 2019
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14 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : place du collège dans le projet de loi pour une école de la confianceQuestion posée en séance
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12 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : La loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolutionRéponse publiée le 15 décembre 2020
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12 février 2019Rubrique : médecineTitre : Généralisation de la télémédecine et engagement de l'ÉtatRéponse publiée le 20 février 2019
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5 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Brexit - Le statut des fonctionnaires ressortissants britaniquesRéponse publiée le 2 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Traitement chimique des talus aux abords des voies ferréesRéponse publiée le 18 juin 2019
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10 juillet 2018Rubrique : nuisancesTitre : Critères d'évaluation des PNB (points noirs bruits)Réponse publiée le 18 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Victimes isolées d'aléas climatiquesRéponse publiée le 18 septembre 2018