• Pour

  Scrutin public n°3400 sur l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3399 sur l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3398 sur l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 4
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2727 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3397 sur l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 126
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1024 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3395 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 186
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du mardi 9 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 484

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 278
  • Contre : 193
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3341 sur l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 14
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3340 sur l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°465 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3339 sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 54
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°186 (Rejeté)