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23 juillet 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Seuil catastrophes naturelles pour les communes ruralesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Ordonnance coopération agricoleRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Calendrier concernant le projet de loi sur la PMARéponse publiée le 21 mai 2019
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10 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : dotation globale de fonctionnementQuestion posée en séance
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21 novembre 2018Rubrique : enfantsTitre : PMAQuestion posée en séance