M. Pascal Lavergne

Renaissance

Gironde (12^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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23 juillet 2019

Question écrite n° 21689 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : catastrophes naturelles

Titre : Seuil catastrophes naturelles pour les communes rurales

Question close sans réponse le 1er septembre 2020
18 juin 2019

Question écrite n° 20402 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : agriculture

Titre : Ordonnance coopération agricole

Réponse publiée le 6 août 2019
30 avril 2019

Question écrite n° 19147 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : bioéthique

Titre : Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA

Réponse publiée le 21 mai 2019
10 avril 2019

Question au Gouvernement n° 1866 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : dotation globale de fonctionnement

Question posée en séance
21 novembre 2018

Question au Gouvernement n° 1405 de M. Pascal Lavergne

Rubrique : enfants

Titre : PMA

Question posée en séance

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