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Synthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 125Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 36
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 74
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 22 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 71
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 22
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 185Nombre de suffrages exprimés : 185Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 158
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 16 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 399
- Contre : 100
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 247Nombre de suffrages exprimés : 239Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 109
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 247Nombre de suffrages exprimés : 228Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 179
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 331Nombre de suffrages exprimés : 329Majorité absolue des suffrages exprimés : 165
- Pour l'adoption : 160
- Contre : 169
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté