Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 mai 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 mars 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 9 mai 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 11 mai 2023
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 mai 2023
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