Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387), n° 4442

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, n° 3974

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658), n° 3181

Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?, n° 3134