M. Jean-François Eliaou

La République en Marche

Hérault (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er octobre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 30 janvier 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 25 juillet 2019 au 2 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
      - Du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 17 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 10 juillet 2018 au 15 janvier 2019
  - Membre
    - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
      - Du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
      - Du 22 novembre 2017 au 1er juin 2018
    - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
      - Du 12 septembre 2017 au 27 février 2018
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 19 décembre 2019 au 9 mars 2021
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Santé et numérique
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 23 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 15 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Seychelles
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Seychelles
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Macédoine du Nord
      - Du 13 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 30 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022