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1er février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rémunération des assistants maternelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : École inclusive, enfants handicapésRéponse publiée le 1er mars 2022
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13 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Enfants handicapésRéponse publiée le 7 décembre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Psychologues hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : administrationTitre : Médecine du travail multi-employeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Dérogation des EANA dans le cadre de la révision du règlement n°853/2004Réponse publiée le 5 janvier 2021
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27 octobre 2020Rubrique : élevageTitre : Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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12 février 2020Rubrique : pauvretéTitre : Lutte contre la pauvretéQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Médecine du travail multiemployeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Immatriculation des véhicules des forces de l'ordreRéponse publiée le 8 septembre 2020