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2 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 16 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions du bénéfice de l'AAH pour les personnes nées avant 1955Réponse publiée le 27 octobre 2020
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11 juin 2019Rubrique : familleTitre : Disparitions de personnes en FranceRéponse publiée le 13 août 2019
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28 mars 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : transformation de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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1er novembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : réforme de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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2 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialiséRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : automobilesTitre : Les VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagésRéponse publiée le 19 février 2019
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17 juillet 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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21 mars 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publiqueQuestion posée en séance
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18 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : usine General Electric Hydro à GrenobleQuestion posée en séance