• Mercredi 25 octobre 2023

  Avis n°1805 - Tome II

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• Lundi 23 octobre 2023

  Rapport n°1786

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi, n° 1786

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• Jeudi 21 septembre 2023

  Rapport n°1673

  Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528), n° 1673

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• Mercredi 19 octobre 2022

  Avis n°364 - Tome II

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• Mercredi 20 octobre 2021

  Avis n°4598 - Tome II

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• Mardi 5 décembre 2017

  Avis n°436

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391), n° 436

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