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14 décembre 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Régulation des systèmes de caution des distributeurs automatiques de carburantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Congrès des mairesQuestion posée en séance
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16 novembre 2021Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropoleRéponse publiée le 24 novembre 2021
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19 octobre 2021Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : santéTitre : Brûlage de végétaux et santé publiqueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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22 juin 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Refus de renouvellement du titre professionnel « spécialiste en shiatsu »Réponse publiée le 26 avril 2022
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8 juin 2021Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Accessibilité des examens pour l'ostéopathie animaleRéponse publiée le 3 août 2021
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27 avril 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoralRéponse publiée le 29 juin 2021
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2 mars 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de la défense nationale pour les vétérans des essais nucléairesRéponse publiée le 1er juin 2021