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14 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149Réponse publiée le 25 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Délivrance des permis de construire pour les moyennes surfaces commercialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Visites médiatiséesRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2019Rubrique : ruralitéTitre : agenda ruralQuestion posée en séance
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24 septembre 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Nominations et promotions des ordres nationaux - Place des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 12 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileuxRéponse publiée le 15 septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusifRéponse publiée le 15 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Accès public en ligne des décisions de justiceRéponse publiée le 29 octobre 2019
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7 février 2019Rubrique : politique extérieureTitre : contournement européen des sanctions américaines en IranQuestion posée en séance