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2 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Indemnisation des fonds de commerce des discothèquesQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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2 mars 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de retraite et fonds de solidaritéQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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2 mars 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modification du calcul des APL pour les étudiantsQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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2 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieuxQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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23 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmierQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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20 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaireQuestion posée en séance
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24 novembre 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Instructions - dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publiqueRéponse publiée le 16 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : chômageTitre : Prolongation des droits au chômage pendant le confinementQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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14 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des conducteurs ambulanciersRéponse publiée le 24 novembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Statut des pêcheurs professionnels en eau douceRéponse publiée le 15 septembre 2020